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Permis de construire n°PC 03028415A0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues (30) délivré le 7 septembre 2015 à SERNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028415A0001 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520), pour un projet situé 2591 Chem de la Coste, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 223 m².

Programme et contexte

En février 2015, SERNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2591 Chem de la Coste, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2015 par la Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 194 m² dont habitation (185 m²) et locaux (2 009 m²) - détails tertiaires : bureaux 796 m², commerces 2 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 535 m²
  • Surface du terrain : 15 223 m²
  • Référence cadastrale : AD 458, AD 668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2591 Chem de la Coste, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/07
Foncier15 223 m²
Surface construite4 350 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERNA
  • SIREN : 452611072
  • SIRET : 45261107200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES SALLES-DU-GARDON (30110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 341 m²
Surface après travaux (totale) 4 535 m²
Variation nette totale 2 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Bureaux 150 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 796 m²
Commerces 0 m² 255 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²
Artisanat 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² -2 191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 2 341 m² 2 194 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 2 194 m² 4 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028415A0001
  • Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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