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Occitanie
Gard (30)
Saint-Martin-de-Valgalgues
Détail PC 03028414A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03028414A0004 délivré le 2014/07/16 à Saint-Martin-de-Valgalgues autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 324 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LUDO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 216 m² sur Lieu-dit ANCIEN CARREAU DE LA MINE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 juillet 2014 par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues. Implanté Lieu-dit ANCIEN CARREAU DE LA MINE, à Saint-Martin-De-Valgalgues (30520), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ANCIEN CARREAU DE LA MINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LUDO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 324 m².
Saint-Martin-de-Valgalgues compte 4 603 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ANCIEN CARREAU DE LA MINE, Saint-Martin-De-Valgalgues (30520).
Références cadastrales : AN, 395, AN, 351, AN, 277.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LUDO (SIREN 440606135, SIRET 44060613500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ales (30100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 216 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² Entrepôts 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m² Total 108 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 324 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 216 m² créés; variation nette 216 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 216 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 324 m² Superficie du terrain 21 705 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 324 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/07/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03028414A0004 Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-De-Valgalgues (30520). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 21 705 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03028414A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-08-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LUDO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440606135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44060613500018
Code postal du demandeur
30100
Localité du demandeur
Ales
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ANCIEN CARREAU DE LA MINE
Localité du terrain
Saint-Martin-de-Valgalgues
Code postal du terrain
30520
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
395
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
351
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
21705
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
324
Tableau des données brutes de l'autorisation.
