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Permis de construire à Saint-Martin-De-Valamas (07310) - 611 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00726916B0003 délivré le 2016/08/06 à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 611 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL EYRIEUX, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 250 m² sur 5401 RUE DU PONT. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 août 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. Implanté 5401 RUE DU PONT, à Saint-Martin-De-Valamas (07310), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VAL EYRIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (611 m² issues de transformation, 611 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 611 m².

SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS compte 1 092 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5401 RUE DU PONT, Saint-Martin-De-Valamas (07310).

Références cadastrales : AD, 481, AD, 482, AD, 483.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL EYRIEUX (SIREN 200041465, SIRET 20004146500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE CHEYLARD (07160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 861 m² · Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : -250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	0 m²
Industrie	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	-611 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Total	861 m²	0 m²	611 m²	250 m²	611 m²	-250 m²	611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Industrie : 611 m² transformés; variation nette -611 m². Services publics / intérêt collectif : 611 m² issus de transformation; variation nette 611 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	250 m²
Surface après travaux (totale)	611 m²
Superficie du terrain	3 520 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite611 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00726916B0003
Code commune INSEE : 07269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Martin-De-Valamas (07310). Les travaux prévoient des transformations pour 1 222 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 611 m². Le terrain couvre 3 520 m².

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2017 - rue de Crezenoux - extension de surface sans transformation - 125 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00726916B0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAL EYRIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004146500010
Code postal du demandeur	07160
Localité du demandeur	LE CHEYLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5401
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
Code postal du terrain	07310
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	481
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	482
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	483
Superficie du terrain	3520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	611
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	611
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	611
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	611
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	611