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Permis de construire à Saint-Martin-De-Valamas (07310) - 270 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00726916B0001 délivré le 2016/05/17 à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 270 m² sur Route Nationale 120. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. Implanté Route Nationale 120, à Saint-Martin-De-Valamas (07310), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE GUA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS compte 1 092 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale 120, Saint-Martin-De-Valamas (07310).

Références cadastrales : AB, 298.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 280712001, SIRET 28071200100013, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité PRIVAS (07007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Total0 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 270 m² créés; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00726916B0001
  • Code commune INSEE : 07269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Valamas (07310). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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