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Permis de construire à Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400) - 16 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07927623H0023 délivré le 2023/11/20 à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 20 414 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURIAL, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 24 IMPASSE DE SOIGNON. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT. Implanté 24 IMPASSE DE SOIGNON, à Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par EURIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 414 m².

SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT compte 1 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 IMPASSE DE SOIGNON, Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400).

Références cadastrales : AE, 42.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURIAL (SIREN 353543358, SIRET 35354335800074, APE 10.51A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 398 m² · Surface après travaux (totale) : 20 414 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	368 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	384 m²
Commerce	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Industrie	5 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 600 m²
Entrepôts	14 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 400 m²
Total	20 398 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	20 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 414 m²
Superficie du terrain	4 355 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 414 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07927623H0023
Code commune INSEE : 79276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 20 414 m². Le terrain couvre 4 355 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE CHAUVEVT - extension de surface sans transformation - 4 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Impasse de Soignon - nouvelle construction - 20 430 m² Bureau
2023 - IMPASSE DE SOIGNON - nouvelle construction - 20 398 m² Bureau
2022 - DE SAINT-MAIXENT - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA BURGALLERIE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE CHAUVET - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA PLAINE DE BEAUVAIS - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07927622H0001 - nouvelle construction - 3 140 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07927623H0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-11
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353543358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35354335800074
Code postal du demandeur	79400
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DE SOIGNON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Code postal du terrain	79400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5600
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	14400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20414