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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Martin-de-Saint-Maixent
Détail PC 07927615H0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07927615H0010 délivré le 2016/02/06 à SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 086 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BELLOT MINOTERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 191 m² sur Lieu-dit GEOFFREY. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 février 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT. Implanté Lieu-dit GEOFFREY, à Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de GEOFFREY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BELLOT MINOTERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 624 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 086 m².
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT compte 1 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit GEOFFREY, Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400).
Références cadastrales : A, 46, A, 47, A, 49.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BELLOT MINOTERIE (SIREN 026170258, SIRET 02617025800011, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 973 m² · Surface après travaux (totale) : 3 086 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² Industrie 2 091 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 2 204 m² Total 2 973 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 3 086 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 191 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 113 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 191 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 086 m² Superficie du terrain 8 624 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 086 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07927615H0010 Code commune INSEE : 79276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400). Les travaux prévoient la création de 191 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 3 086 m². Le terrain couvre 8 624 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07927615H0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BELLOT MINOTERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
026170258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
02617025800011
Code postal du demandeur
79400
Localité du demandeur
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
GEOFFREY
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Code postal du terrain
79400
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
49
Superficie du terrain
8624
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
882
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2091
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
191
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
78
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3086
Tableau des données brutes de l'autorisation.
