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Permis de construire n°PC 04027321D0003 à Saint-Martin-de-Seignanx (40) délivré le 3 juin 2021 à SCI APOTIKA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04027321D0003 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Saint-Martin-de-Seignanx (40390), pour un projet situé 2145 Av du Quartier Neuf, SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 411 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI APOTIKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2145 Av du Quartier Neuf, SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de Saint-Martin-de-Seignanx.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 089 m² sur une emprise foncière de 2 411 m². La surface de plancher créée atteint 1 089 m² - détails tertiaires : bureaux 286 m², commerces 453 m², service public / intérêt collectif 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 089 m²
  • Surface du terrain : 2 411 m²
  • Référence cadastrale : AS 144, AS 245, AS 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier2 411 m²
Surface construite1 089 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI APOTIKA
  • SIREN : 882376536
  • SIRET : 88237653600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 089 m²
Variation nette totale 1 089 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Commerces 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Équipements publics 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04027321D0003
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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