Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 433 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04027321D0024 délivré le 2021/12/28 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une transformation sans extension pour un programme de 433 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté 6 PLACE DE LA MAIRIE, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (192 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 241 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE, Saint Martin De Seignanx (40390).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX (SIREN 214002735, SIRET 21400273500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
433 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
-192 m²
241 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
192 m²
0 m²
0 m²
192 m²
192 m²
Total
433 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 192 m² transformés; variation nette -192 m². Services publics / intérêt collectif : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
192 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
433 m²
Superficie du terrain
217 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 217 m².
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