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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Martin-de-Seignanx
Détail PC 04027321D0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04027321D0020 délivré le 2021/09/22 à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PW IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 493 m² sur ZA SOUSPESSE. Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. Implanté ZA SOUSPESSE, à Saint-Martin-De-Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PW IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 364 m².
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA SOUSPESSE, Saint-Martin-De-Seignanx (40390).
Références cadastrales : L, 1563, L, 1567, L, 1579.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PW IMMO (SIREN 797980422, SIRET 79798042200027, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT MARTIN DE SIEGNANX (40390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 871 m² · Surface après travaux (totale) : 4 364 m² · Variation nette totale : 1 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² Entrepôts 2 390 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 3 883 m² Total 2 871 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 4 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 493 m² créés; variation nette 1 493 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 493 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 364 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 364 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04027321D0020 Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-De-Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 1 493 m²; la surface après travaux atteint 4 364 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04027321D0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PW IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797980422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79798042200027
Code postal du demandeur
40390
Localité du demandeur
SAINT MARTIN DE SIEGNANX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA SOUSPESSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Code postal du terrain
40390
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
1563
sec_cadastre2
L
num_cadastre2
1567
sec_cadastre3
L
num_cadastre3
1579
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
481
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2390
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1493
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
