Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04027316D0006 délivré le 2016/06/01 à Saint Martin de Seignanx autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de Saint Martin de Seignanx. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
Saint Martin de Seignanx compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint Martin De Seignanx (40390).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX (SIREN 214002735, SIRET 21400273500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Martin de Seignanx (40390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
9 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
43 m²
Total
9 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
43 m²
Superficie du terrain
7 350 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 7 350 m².
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