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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Martin-de-Seignanx
Détail PC 04027315D0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04027315D0032 délivré le 2016/04/06 à Saint Martin de Seignanx autorise une extension de surface pour un bâtiment de 340 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MEDICA, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur 54 allee du Fronton. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de Saint Martin de Seignanx. Implanté 54 allee du Fronton, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MEDICA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
Saint Martin de Seignanx compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 54 allee du Fronton, Saint Martin De Seignanx (40390).
Références cadastrales : AS, 121, AS, 124, AS, 127.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MEDICA (SIREN 450585617, SIRET 45058561700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Martin de Seignanx (40390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² Bureaux 168 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 177 m² Total 331 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 9 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 340 m² Superficie du terrain 600 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 340 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04027315D0032 Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 600 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04027315D0032
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MEDICA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450585617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45058561700019
Code postal du demandeur
40390
Localité du demandeur
Saint Martin de Seignanx
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
allee du Fronton
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Martin de Seignanx
Code postal du terrain
40390
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
124
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
127
Superficie du terrain
600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
163
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
9
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
340
Tableau des données brutes de l'autorisation.
