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Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04027314D0031 délivré le 2015/03/26 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 662 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur 47 PLACE OYON-OÏON. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 mars 2015 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté 47 PLACE OYON-OÏON, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 662 m².

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 PLACE OYON-OÏON, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AM, 4.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX (SIREN 214002735, SIRET 21400273500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif617 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²662 m²
Total617 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite662 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027314D0031
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 0 m².

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