Permis de construire à Saint Martin De Seignanx (40390) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04027313D0027 délivré le 2013/12/12 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX autorise une extension de surface pour un programme de 196 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 47 m² sur 10 RUE DE MONTAUBY. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté 10 RUE DE MONTAUBY, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 196 m².
SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE MONTAUBY, Saint Martin De Seignanx (40390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
196 m²
Total
149 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Martin De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 960 m².
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