Permis de construire à Saint-Martin-De-Seignanx (40390) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04027313D0014 délivré le 2013/04/08 à Saint-Martin-de-Seignanx autorise une transformation sans extension pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx. Implanté 1786 RTE Oceane, à Saint-Martin-De-Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
Saint-Martin-de-Seignanx compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX (SIREN 214002735, SIRET 21400273500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-Seignanx (40390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
-170 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
170 m²
0 m²
170 m²
0 m²
170 m²
0 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Services publics / intérêt collectif : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
170 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
5 907 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-De-Seignanx (40390). Les travaux prévoient des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 5 907 m².
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