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Permis de construire à Saint-Martin-De-Seignanx (40390) - 154 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04027312D0110 délivré le 2013/03/29 à Saint-Martin-de-Seignanx autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 047 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 291 m² sur 69 RUE Ambroise 2. Il prévoit ensuite 154 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx. Implanté 69 RUE Ambroise 2, à Saint-Martin-De-Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 291 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 892 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 047 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Martin-de-Seignanx compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 RUE Ambroise 2, Saint-Martin-De-Seignanx (40390).

Références cadastrales : BY, 46.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOND D'INVESTISSEMENT DU PAYS BASQUE (SIREN 752454132, SIRET 75245413200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-de-Seignanx (40390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 184 m² · Surface après travaux (totale) : 2 047 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie2 184 m²154 m²0 m²291 m²0 m²-137 m²2 047 m²
Total2 184 m²154 m²0 m²291 m²0 m²-137 m²2 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 154 m² créés, 291 m² démolis; variation nette -137 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée154 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 047 m²
Superficie du terrain10 892 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite2 047 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027312D0110
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Martin-De-Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 154 m² et des démolitions de 291 m²; la surface après travaux atteint 2 047 m². Le terrain couvre 10 892 m².

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