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Permis de construire à Saint-Martin-De-Re (17410) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01736923E0074 délivré le 2024/01/25 à SAINT-MARTIN-DE-RE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 138 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 10 Aven VICTOR BOUTHILLIER. Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 janvier 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-RE. Implanté 10 Aven VICTOR BOUTHILLIER, à Saint-Martin-De-Re (17410), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

SAINT-MARTIN-DE-RE compte 2 263 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Aven VICTOR BOUTHILLIER, Saint-Martin-De-Re (17410).

Références cadastrales : AK, 30.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-RE (17410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	95 m²
Commerce	26 m²	0 m²	20 m²	3 m²	0 m²	17 m²	43 m²
Total	141 m²	0 m²	20 m²	3 m²	20 m²	-3 m²	138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Commerce : 20 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	20 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	138 m²
Superficie du terrain	81 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite138 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01736923E0074
Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-De-Re (17410). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 81 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L HOPITAL - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01736924E0002 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - QUAI DANIEL RIVAILLE - extension de surface sans transformation - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - nouvelle construction - 557 m² Bureau
2024 - RUE DES ACORES - transformation avec extension de surface - 104 m² Habitation
2024 - AVENUE DU GENERAL DE GAULL - nouvelle construction - 310 m² Bureau
2023 - ANGLE RUE CHAY MORIN ET QU - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE PHILIPPSBURG - extension de surface sans transformation - 9 494 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01736923E0074
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17410
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-DE-RE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Aven VICTOR BOUTHILLIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DE-RE
Code postal du terrain	17410
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	81
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	138