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Déclaration préalable n°DP 01736922E0004 à Saint-Martin-de-Ré (17) non opposée le 9 février 2022 à LA BALEINE BLEUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736922E0004 délivré le 9 février 2022 par la ville de Saint-Martin-de-Ré (17410), pour un projet situé 4 Qaui Launay Razilly, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, LA BALEINE BLEUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Qaui Launay Razilly, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2022 par la Ville de Saint-Martin-de-Ré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 341 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AI 2, AI 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/09
Foncier228 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BALEINE BLEUE
  • SIREN : 844739573
  • SIRET : 84473957300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 338 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 341 m²
Total 338 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736922E0004
  • Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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