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Déclaration préalable n°DP 01736921E0067 à Saint-Martin-de-Ré (17) non opposée le 10 janvier 2022 à SCI DE LA BARONNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736921E0067 délivré le 10 janvier 2022 par la ville de Saint-Martin-de-Ré (17410), pour un projet situé 21 Rue Baron de Chantal, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 879 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI DE LA BARONNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Rue Baron de Chantal, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2022 par la Ville de Saint-Martin-de-Ré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 1 879 m²
  • Référence cadastrale : AL 128, AL 103, AL 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/10
Foncier1 879 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA BARONNIE
  • SIREN : 443523709
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 577 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Hôtellerie / Hébergement 439 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 460 m²
Total 577 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736921E0067
  • Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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