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Permis de construire n°PC 01736915E0025 à Saint-Martin-de-Ré (17) délivré le 2 juin 2016 à LES PIERROCHOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01736915E0025 délivré le 2 juin 2016 par la ville de Saint-Martin-de-Ré (17410), pour un projet situé 4 Avenue des Corsaires, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 19 705 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, LES PIERROCHOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue des Corsaires, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2016 par la Ville de Saint-Martin-de-Ré.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 337 m² sur une emprise foncière de 19 705 m². La surface de plancher créée atteint 3 666 m² - détails tertiaires : bureaux 1 447 m², commerces 5 419 m², entreposage 2 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 337 m²
  • Surface du terrain : 19 705 m²
  • Référence cadastrale : AP 2, AP 4, AP 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/02
Foncier19 705 m²
Surface construite9 337 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PIERROCHOUX
  • SIREN : 402005730
  • SIRET : 40200573000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 147 m²
Surface après travaux (totale) 9 337 m²
Variation nette totale -1 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 888 m² 836 m² 0 m² 277 m² 0 m² 559 m² 1 447 m²
Commerces 8 024 m² 359 m² 0 m² 2 964 m² 0 m² -2 605 m² 5 419 m²
Entreposage / Entrepôts 2 235 m² 2 471 m² 0 m² 2 235 m² 0 m² 236 m² 2 471 m²
Total 11 147 m² 3 666 m² 0 m² 5 476 m² 0 m² -1 810 m² 9 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 12 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736915E0025
  • Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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