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Permis de construire à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120) - 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00515117H0006 délivré le 2017/06/02 à Saint-Martin-de-Queyrieres autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 184 m² sur RTE des Vigneaux. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Queyrieres. Implanté RTE des Vigneaux, à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Hameau de Prelles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Saint-Martin-de-Queyrieres compte 1 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des Vigneaux, Saint-Martin-De-Queyrieres (05120).

Références cadastrales : F, 953, F, 952, F, 951.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS (SIREN 240500462, SIRET 24050046200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L Argentiere-la-Bessee (05120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain2 462 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00515117H0006
  • Code commune INSEE : 05151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 2 462 m².

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