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Permis de construire à Saint-Martin-De-Mieux (14700) - 133 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01462721R0002 délivré le 2021/10/05 à SAINT-MARTIN-DE-MIEUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 262 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VALANA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 133 m² sur Zone artisanale Martinia -. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-MIEUX. Implanté Zone artisanale Martinia -, à Saint-Martin-De-Mieux (14700), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI VALANA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

SAINT-MARTIN-DE-MIEUX compte 385 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone artisanale Martinia -, Saint-Martin-De-Mieux (14700).

Références cadastrales : ZR, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VALANA (SIREN 851998070, SIRET 85199807000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAINVILLE LANGANNERIE (14190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif129 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²262 m²
Total129 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée133 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01462721R0002
  • Code commune INSEE : 14627 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Mieux (14700). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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