← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-Laye

Permis de construire à Saint-Martin-De-Laye (33910) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03344215F0003 délivré le 2015/09/10 à Saint-Martin-de-Laye autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE SUBILEAU, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur Lieu-dit Subileau. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de Saint-Martin-de-Laye. Implanté Lieu-dit Subileau, à Saint-Martin-De-Laye (33910), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Subileau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE SUBILEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Saint-Martin-de-Laye compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Subileau, Saint-Martin-De-Laye (33910).

Références cadastrales : WH, 67.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE SUBILEAU (SIREN 804633774, SIRET 80463377400018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Martin-de-Laye (33910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03344215F0003
  • Code commune INSEE : 33442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-Laye (33910). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Laye (33910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2024 - ROUTE DE SUBILEAU - extension de surface sans transformation - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2024 - ROUTE DE L'ISLE - nouvelle construction - 12 m² Commerce
  • 2021 - SUBILEAU - nouvelle construction - 1 738 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - MERLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 432 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - MERLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 432 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - JODEAU NORD - extension de surface sans transformation - 166 m² Habitation
  • 2015 - 03344215F0004 - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - BUISSON - extension de surface sans transformation - 170 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Laye