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Permis de construire à Saint Martin De La Brasque (84760) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08411315S0020 délivré le 2016/02/03 à SAINT MARTIN DE LA BRASQUE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 805 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur place lally neviere. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de SAINT MARTIN DE LA BRASQUE. Implanté place lally neviere, à Saint Martin De La Brasque (84760), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

SAINT MARTIN DE LA BRASQUE compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place lally neviere, Saint Martin De La Brasque (84760).

Références cadastrales : 0C, 749.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE (SIREN 218401131, SIRET 21840113100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité saint martin de la brasque (84760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif800 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²805 m²
Total800 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)805 m²
Superficie du terrain2 086 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite805 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08411315S0020
  • Code commune INSEE : 84113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Martin De La Brasque (84760). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 2 086 m².

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