← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-la-Porte

Permis de construire à Saint-Martin-De-La-Porte (73140) - 839 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07325821R1006 délivré le 2021/12/14 à Saint-Martin-de-la-Porte autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 867 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DES MONTS D AUBRAC, le projet de locaux autorise la construction de 839 m² sur 1288 RTE du Grand Perron. Déposé en été 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Implanté 1288 RTE du Grand Perron, à Saint-Martin-De-La-Porte (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES MONTS D AUBRAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 839 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 798 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 1 607 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 867 m².

Saint-Martin-de-la-Porte compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1288 RTE du Grand Perron, Saint-Martin-De-La-Porte (73140).

Références cadastrales : E, 4399, E, 2870, E, 853.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DES MONTS D AUBRAC (SIREN 882873581, SIRET 88287358100012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Michel-de-Maurienne (73140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 028 m² · Surface après travaux (totale) : 1 867 m² · Variation nette totale : 839 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Agricole	768 m²	839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	839 m²	1 607 m²
Total	1 028 m²	839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	839 m²	1 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 839 m² créés; variation nette 839 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	839 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 867 m²
Superficie du terrain	5 798 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 867 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07325821R1006
Code commune INSEE : 73258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-La-Porte (73140). Les travaux prévoient la création de 839 m²; la surface après travaux atteint 1 867 m². Le terrain couvre 5 798 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Porte (73140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Oeillettes - nouvelle construction - 5 867 m² Entrepôt
2024 - Departementale 219 - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07325823R1001 - nouvelle construction - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07325822R1003 - extension de surface sans transformation - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07325822R1002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Oeillettes - nouvelle construction - 1 151 m² Entrepôt
2021 - de la Frutiere - extension de surface sans transformation - 246 m² Entrepôt
2020 - Sous la Roche - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-la-Porte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07325821R1006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA FERME DES MONTS D AUBRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882873581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88287358100012
Code postal du demandeur	73140
Localité du demandeur	Saint-Michel-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1288
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Grand Perron
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-de-la-Porte
Code postal du terrain	73140
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	4399
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	2870
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	853
Superficie du terrain	5798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	839
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1867