Permis de construire à Saint-Martin-De-La-Porte (73140) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07325820R5016 délivré le 2020/09/13 à Saint-Martin-de-la-Porte autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur Sous la Roche. Déposé en été 2020, autorisé le 13 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Implanté Sous la Roche, à Saint-Martin-De-La-Porte (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 25 m².
Saint-Martin-de-la-Porte compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Sous la Roche, Saint-Martin-De-La-Porte (73140).
Références cadastrales : E, 1628, E, 1626, E, 1622.
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE (SIREN 217302587, SIRET 21730258700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-la-Porte (73140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
16 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
25 m²
Total
16 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
25 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-La-Porte (73140). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 0 m².
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