Permis de construire à Saint Martin De La Cluze (38650) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0381152120005 délivré le 2021/03/05 à SAINT MARTIN DE LA CLUZE autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 mars 2021 par la commune de SAINT MARTIN DE LA CLUZE. Implanté CHEMIN DE L EGLISE, à Saint Martin De La Cluze (38650), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
SAINT MARTIN DE LA CLUZE compte 747 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE L EGLISE, Saint Martin De La Cluze (38650).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE (SIREN 213801152, SIRET 21380115200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE (38650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
-106 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Services publics / intérêt collectif : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
106 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
675 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Martin De La Cluze (38650). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 675 m².
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