← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire à Saint-Martin-De-La-Mer (21210) - 174 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02156019B0002 délivré le 2019/09/13 à Saint-Martin-de-la-Mer autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 844 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DU CHATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 174 m² sur Lieu-dit Hammeau de Macon. Déposé en été 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de Saint-Martin-de-la-Mer. Implanté Lieu-dit Hammeau de Macon, à Saint-Martin-De-La-Mer (21210), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Hammeau de Macon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DU CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

Saint-Martin-de-la-Mer compte 291 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hammeau de Macon, Saint-Martin-De-La-Mer (21210).

Références cadastrales : AL, 60, AL, 56, AL, 59.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DU CHATEAU (SIREN 823457999, SIRET 82345799900014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Martin-de-la-Mer (21210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	670 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	844 m²
Total	670 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	174 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	844 m²
Superficie du terrain	12 270 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite844 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02156019B0002
Code commune INSEE : 21560 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-La-Mer (21210). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 12 270 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 02156021B0001 - nouvelle construction - 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Aerodrome de Saulieu Liern - extension de surface sans transformation - 388 m² Entrepôt
2021 - areodrome de Saulieu-Liern - nouvelle construction - 396 m² Entrepôt
2021 - 02156021B0004 - nouvelle construction - 176 m² Entrepôt
2018 - Aerodrome de Saulieu-Liern - nouvelle construction - 179 m² Entrepôt
2017 - MACON - nouvelle construction - 40 m² Artisanat
2017 - AERODROME DE SAULIEU LIERN - nouvelle construction - 262 m² Entrepôt
2014 - Voie communale n 125 - nouvelle construction - 207 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-la-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21560
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02156019B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DU CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823457999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82345799900014
Code postal du demandeur	21210
Localité du demandeur	Saint-Martin-de-la-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Hammeau de Macon
Localité du terrain	Saint-Martin-de-la-Mer
Code postal du terrain	21210
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	12270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	844