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Normandie
Calvados (14)
Saint-Martin-de-la-Lieue
Détail PC 0146251600005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0146251600005 délivré le 2016/12/24 à SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 703 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BRILAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 185 m² sur ROUTE DE LIVAROT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 décembre 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE. Implanté ROUTE DE LIVAROT, à Saint-Martin-De-La-Lieue (14100), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BRILAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 586 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 598 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 703 m².
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE compte 772 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE LIVAROT, Saint-Martin-De-La-Lieue (14100).
Références cadastrales : AB, 85, AB, 87.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BRILAN (SIREN 824368666, SIRET 82436866600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE (14100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : 185 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² Commerce 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² Entrepôts 218 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 403 m² Total 518 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 703 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 185 m² créés; variation nette 185 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 185 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 703 m² Superficie du terrain 5 586 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 703 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/12/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0146251600005 Code commune INSEE : 14625 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-De-La-Lieue (14100). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 703 m². Le terrain couvre 5 586 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14625
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0146251600005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BRILAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824368666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82436866600015
Code postal du demandeur
14100
Localité du demandeur
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LIVAROT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
Code postal du terrain
14100
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
87
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5586
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
185
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
703
Tableau des données brutes de l'autorisation.
