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Déclaration préalable n°DP 01462513U0003 à Saint-Martin-de-la-Lieue (14) non opposée le 24 novembre 2013 à STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01462513U0003 délivré le 24 novembre 2013 par la ville de Saint-Martin-de-la-Lieue (14100), pour un projet situé Le Mont au Francois, SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 313 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Mont au Francois, SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2013 par la Ville de Saint-Martin-de-la-Lieue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 42 313 m²
  • Référence cadastrale : ZL 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2013
Foncier42 313 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE
  • SIREN : 512703570
  • SIRET : 51270357000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LISIEUX (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Hôtellerie / Hébergement 256 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 274 m²
Total 381 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01462513U0003
  • Code commune INSEE : 14625 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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