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Déclaration préalable n°DP 08716419H0011 à Saint-Martin-de-Jussac (87) non opposée le 9 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08716419H0011 délivré le 9 décembre 2019 par la ville de Saint-Martin-de-Jussac (87200), pour un projet situé 27 Lotissement l’Etang, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC (87200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 161 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Lotissement l’Etang, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC (87200), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2019 par la Ville de Saint-Martin-de-Jussac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 127 m² sur une emprise foncière de 1 161 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : hôtellerie 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 1 161 m²
  • Référence cadastrale : A 1012

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/09
Foncier1 161 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST MARTIN DE JUSSAC (87200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
Total 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08716419H0011
  • Code commune INSEE : 87164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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