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Déclaration préalable n°DP 04027217D0029 à Saint-Martin-de-Hinx (40) non opposée le 5 décembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04027217D0029 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Saint-Martin-de-Hinx (40390), pour un projet situé 154 Rue des Artisans, ST MARTIN DE HINX (40390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 154 Rue des Artisans, ST MARTIN DE HINX (40390), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2017 par la Ville de Saint-Martin-de-Hinx.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², artisanat 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : 0G 464

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/05
Foncier1 000 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOUSTONS (40140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Artisanat 54 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 93 m²
Total 164 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04027217D0029
  • Code commune INSEE : 40272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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