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Permis de construire à Saint-Martin-De-Fugeres (43150) - 114 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04321013P0001 délivré le 2013/05/23 à Saint-Martin-de-Fugeres autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 292 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Fugeres. Implanté Lieu-dit Le bourg, à Saint-Martin-De-Fugeres (43150), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 702 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 292 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Martin-de-Fugeres compte 231 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bourg, Saint-Martin-De-Fugeres (43150).

Références cadastrales : E, 696, E, 700, E, 701.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES (SIREN 214302101, SIRET 21430210100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-Fugeres (43150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Artisanat	0 m²	48 m²	89 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Services publics / intérêt collectif	262 m²	66 m²	0 m²	84 m²	178 m²	-196 m²	66 m²
Total	262 m²	114 m²	178 m²	84 m²	178 m²	30 m²	292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Artisanat : 48 m² créés, 89 m² issus de transformation; variation nette 137 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés, 84 m² démolis, 178 m² transformés; variation nette -196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	292 m²
Superficie du terrain	1 702 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite292 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04321013P0001
Code commune INSEE : 43210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Fugeres (43150). Les travaux prévoient la création de 114 m², des transformations pour 356 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 1 702 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04321013P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214302101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430210100016
Code postal du demandeur	43150
Localité du demandeur	Saint-Martin-de-Fugeres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le bourg
Localité du terrain	Saint-Martin-de-Fugeres
Code postal du terrain	43150
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	696
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	700
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	701
Superficie du terrain	1702
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	178
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	292
COMM_NORM	43210