← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200) - 1 649 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08524418F0007 délivré le 2018/10/29 à SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA POULE D'OR, le projet de locaux autorise la construction de 1 649 m² sur Lieu-dit les Bouilloires. Déposé en été 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU. Implanté Lieu-dit les Bouilloires, à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de les Bouilloires.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA POULE D'OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 649 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 649 m².

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU compte 809 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Bouilloires, Saint-Martin-De-Fraigneau (85200).

Références cadastrales : ZV, 37, ZV, 38, ZV, 39.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA POULE D'OR (SIREN 535154561, SIRET 53515456100018, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint Pierre le Vieux (85420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 649 m² · Variation nette totale : 1 649 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	1 649 m²
Total	0 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	1 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 649 m² créés; variation nette 1 649 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 649 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 649 m²
Superficie du terrain	50 560 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 649 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524418F0007
Code commune INSEE : 85244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200). Les travaux prévoient la création de 1 649 m²; la surface après travaux atteint 1 649 m². Le terrain couvre 50 560 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route du chateau - nouvelle construction - 590 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Allee de l'Artisanat - nouvelle construction - 1 659 m² Commerce
2025 - Rue du fief du quart - nouvelle construction - 474 m² Bureau
2025 - Avenue de la ville - nouvelle construction - 2 162 m² Industrie
2024 - Route de morteveilles - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route du chateau - extension de surface sans transformation - 2 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Planche - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Entrepôt
2023 - Rue de la Planche - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Fraigneau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524418F0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-16
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA POULE D'OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535154561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53515456100018
Code postal du demandeur	85420
Localité du demandeur	Saint Pierre le Vieux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les Bouilloires
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Code postal du terrain	85200
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	50560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1649
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1649