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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Martin-de-Fraigneau
Détail PC 08524417F0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08524417F0001 délivré le 2017/05/30 à SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 17 890 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PORTEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 770 m² sur 10 rue du Fief du Quart. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU. Implanté 10 rue du Fief du Quart, à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU PORTEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 770 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 836 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 890 m².
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU compte 809 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue du Fief du Quart, Saint-Martin-De-Fraigneau (85200).
Références cadastrales : AB, 174, AB, 175.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PORTEAU (SIREN 434167938, SIRET 43416793800035, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75019)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 120 m² · Surface après travaux (totale) : 17 890 m² · Variation nette totale : 2 770 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 650 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 752 m² Entrepôts 14 470 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 17 138 m² Total 15 120 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 17 890 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 102 m² créés; variation nette 102 m². Entrepôts : 2 668 m² créés; variation nette 2 668 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 770 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 890 m² Superficie du terrain 23 836 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 890 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08524417F0001 Code commune INSEE : 85244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200). Les travaux prévoient la création de 2 770 m²; la surface après travaux atteint 17 890 m². Le terrain couvre 23 836 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08524417F0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PORTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434167938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43416793800035
Code postal du demandeur
75019
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Fief du Quart
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
175
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23836
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
650
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
14470
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2668
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17890
Tableau des données brutes de l'autorisation.
