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Déclaration préalable n°DP 08524416F0008 à Saint-Martin-de-Fraigneau (85) non opposée le 11 octobre 2016 à MAISON FAMILIALE RURALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08524416F0008 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Saint-Martin-de-Fraigneau (85200), pour un projet situé 42 Route du Chateau, SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 726 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, MAISON FAMILIALE RURALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 42 Route du Chateau, SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2016 par la Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 138 m²
  • Surface du terrain : 2 726 m²
  • Référence cadastrale : A 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2016
Foncier2 726 m²
Surface construite1 895 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
  • SIREN : 786469528
  • SIRET : 78646952800016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 121 m²
Surface après travaux (totale) 2 138 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Équipements publics 1 878 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 895 m²
Total 2 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08524416F0008
  • Code commune INSEE : 85244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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