← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200) - 1 680 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08524413F0001 délivré le 2013/05/17 à Saint-Martin-de-Fraigneau autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIGMAT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau. Implanté 52 AV de la Ville, à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BIGMAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 680 m².

Saint-Martin-de-Fraigneau compte 809 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 AV de la Ville, Saint-Martin-De-Fraigneau (85200).

Références cadastrales : AB, 112, AB, 113, AB, 114.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIGMAT (SIREN 330956566, SIRET 33095656600054, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité Lucon (85400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 680 m² · Surface après travaux (totale) : 1 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Entrepôts	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	1 500 m²
Total	1 680 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m². Commerce : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Entrepôts : 180 m² transformés; variation nette -180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 680 m²
Superficie du terrain	19 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 680 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524413F0001
Code commune INSEE : 85244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 1 680 m². Le terrain couvre 19 598 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route du chateau - nouvelle construction - 590 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Allee de l'Artisanat - nouvelle construction - 1 659 m² Commerce
2025 - Rue du fief du quart - nouvelle construction - 474 m² Bureau
2025 - Avenue de la ville - nouvelle construction - 2 162 m² Industrie
2024 - Route de morteveilles - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route du chateau - extension de surface sans transformation - 2 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Planche - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Entrepôt
2023 - Rue de la Planche - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Fraigneau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524413F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-14
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIGMAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330956566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33095656600054
Code postal du demandeur	85400
Localité du demandeur	Lucon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de la Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-de-Fraigneau
Code postal du terrain	85200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	19598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1680
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1680