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Autorisation d’urbanisme PC n°01309723S0116 à SAINT MARTIN DE CRAU (13310) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309723S0116). Le projet est situé au 7 RUE ISAAC NEWTON à SAINT MARTIN DE CRAU (13310). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE ISAAC NEWTON, SAINT MARTIN DE CRAU (13310).

Références cadastrales : BW, 112.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CELMEL (SIREN 538692807, SIRET 53869280700018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité SAINT MARTIN DE CRAU (13310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Commerce251 m²0 m²0 m²0 m²251 m²-251 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total251 m²0 m²200 m²0 m²251 m²-51 m²200 m²
Autres / non ventilés-251 m²0 m²-200 m²0 m²-251 m²51 m²-200 m²
Total251 m²0 m²200 m²0 m²251 m²-51 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m². Commerce : 251 m² transformés; variation nette -251 m². Artisanat : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain800 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309723S0116
  • Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MARTIN DE CRAU (13310). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 800 m².