← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Martin-de-Crau (13310)

Permis de construire n°PC 01309721S0071 à Saint-Martin-de-Crau (13) délivré le 23 mai 2022 à TRISHA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309721S0071 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Saint-Martin-de-Crau (13310), pour un projet situé 8 Rue Albert Einstein, SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 797 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, TRISHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Albert Einstein, SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Saint-Martin-de-Crau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (24 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², artisanat 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 797 m²
  • Référence cadastrale : BW 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/23
Foncier797 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRISHA
  • SIREN : 513525568
  • SIRET : 51352556800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²
Bureaux 25 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 73 m²
Artisanat 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 137 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309721S0071
  • Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Martin-de-Crau (13310)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Martin-de-Crau (13310)