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Permis de construire n°PC 01309715S0033 à Saint-Martin-de-Crau (13) délivré le 15 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309715S0033 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Saint-Martin-de-Crau (13310), pour un projet situé 20 Av Marie Curie, SAINT MARTIN DE CRAU (13310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 633 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Av Marie Curie, SAINT MARTIN DE CRAU (13310), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Saint-Martin-de-Crau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 538 m² sur une emprise foncière de 3 633 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : industrie 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 3 633 m²
  • Référence cadastrale : BP 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/15
Foncier3 633 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 386 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 538 m²
Total 386 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309715S0033
  • Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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