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Permis de construire n°PC 01309714S0010 à Saint-Martin-de-Crau (13) délivré le 30 juin 2014 à AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309714S0010 délivré le 30 juin 2014 par la ville de Saint-Martin-de-Crau (13310), pour un projet situé Av Leon Blum, SAINT MARTIN DE CRAU (13310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 997 m².

Programme et contexte

En février 2014, AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Leon Blum, SAINT MARTIN DE CRAU (13310), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2014 par la Ville de Saint-Martin-de-Crau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 466 m² dont habitation (3 822 m²) et locaux (644 m²) - détails tertiaires : commerces 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 466 m²
  • Surface du terrain : 6 997 m²
  • Référence cadastrale : BA 158, BA 275, BB 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/30
Foncier6 997 m²
Surface construite644 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • SIREN : 500837588
  • SIRET : 50083758800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 466 m²
Variation nette totale 4 466 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Commerces 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 9 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309714S0010
  • Code commune INSEE : 13097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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