PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00418912J0004 délivré le 2013/06/19 à Saint-Martin-de-Bromes autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 199 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES LAVANDES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Bromes. Implanté CHEM de Pauron, à Saint-Martin-De-Bromes (04800), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CAMPING LE BLEU LAVANDE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par LES LAVANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 30 380 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Martin-de-Bromes compte 630 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES LAVANDES (SIREN 438600363, SIRET 43860036300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-de-Bromes (04800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 78 m² 81 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m² Bureaux 81 m² 40 m² 0 m² 0 m² 81 m² -41 m² 40 m² Total 81 m² 118 m² 81 m² 0 m² 81 m² 118 m² 199 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 78 m² créés, 81 m² issus de transformation; variation nette 159 m². Bureaux : 40 m² créés, 81 m² transformés; variation nette -41 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 118 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 199 m² Superficie du terrain 30 380 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 199 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00418912J0004 Code commune INSEE : 04189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-De-Bromes (04800). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 30 380 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00418912J0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES LAVANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438600363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43860036300016
Code postal du demandeur
04800
Localité du demandeur
Saint-Martin-de-Bromes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de Pauron
Lieu-dit du terrain
CAMPING LE BLEU LAVANDE
Localité du terrain
Saint-Martin-de-Bromes
Code postal du terrain
04800
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1610
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1611
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1612
Superficie du terrain
30380
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
81
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
81
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
81
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
199
COMM_NORM
04189
Tableau des données brutes de l'autorisation.
