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Permis de construire à Saint-Martin-De-Brethencourt (78660) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07856424C0001 délivré le 2024/05/13 à SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 447 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IRIS, le programme résidentiel autorise la construction de 447 m² sur 23 rue du chateau. Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 mai 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT. Implanté 23 rue du chateau, à Saint-Martin-De-Brethencourt (78660), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT compte 678 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue du chateau, Saint-Martin-De-Brethencourt (78660).

Références cadastrales : X, 102, X, 103.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IRIS (SIREN 982707895, SIRET 98270789500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Artisanat	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Entrepôts	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 199 m² créés; variation nette 199 m². Artisanat : 124 m² créés; variation nette 124 m². Entrepôts : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	447 m²
Superficie du terrain	1 518 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite447 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07856424C0001
Code commune INSEE : 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-De-Brethencourt (78660). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 1 518 m².

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2023 - RUE SAINT-JACQUES - extension de surface sans transformation - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue St Jacques - extension de surface sans transformation - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue St Jacques - extension de surface sans transformation - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route de Corbreuse - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - GR GDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2018 - La Mare - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE RICHEROLLES - extension de surface sans transformation - 280 m² Bureau
2015 - du Chateau - extension de surface sans transformation - 1 033 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78564
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07856424C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	982707895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98270789500016
Code postal du demandeur	78660
Localité du demandeur	SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Code postal du terrain	78660
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	447
COMM_NORM	78564