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Aube (10)
Saint-Martin-de-Bossenay
Détail PC 01035114W0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01035114W0006 délivré le 2015/01/30 à Saint-Martin-de-Bossenay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 236 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 379 m² sur route departemental n 442. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 janvier 2015 par la commune de Saint-Martin-de-Bossenay. Implanté route departemental n 442, à Saint-Martin-De-Bossenay (10100), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Le Poncelat.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 379 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m².
Saint-Martin-de-Bossenay compte 357 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route departemental n 442, Saint-Martin-De-Bossenay (10100).
Références cadastrales : YD, 51.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION (SIREN 481010817, SIRET 48101081700015, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité Chateau-Renard (45220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 944 m² · Surface après travaux (totale) : 1 236 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² Industrie 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² Entrepôts 497 m² 379 m² 0 m² 87 m² 0 m² 292 m² 789 m² Total 944 m² 379 m² 0 m² 87 m² 0 m² 292 m² 1 236 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 379 m² créés, 87 m² démolis; variation nette 292 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 379 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 236 m² Superficie du terrain 16 578 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 236 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/01/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01035114W0006 Code commune INSEE : 10351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-De-Bossenay (10100). Les travaux prévoient la création de 379 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 1 236 m². Le terrain couvre 16 578 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01035114W0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481010817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48101081700015
Code postal du demandeur
45220
Localité du demandeur
Chateau-Renard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route departemental n 442
Lieu-dit du terrain
Le Poncelat
Localité du terrain
Saint-Martin-de-Bossenay
Code postal du terrain
10100
sec_cadastre1
YD
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16578
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
389
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
58
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
497
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
379
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
87
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1236
Tableau des données brutes de l'autorisation.
