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Permis de construire n°PC 07661417M0001 à Saint-Martin-de-Boscherville (76) délivré le 26 juin 2017 à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07661417M0001 délivré le 26 juin 2017 par la ville de Saint-Martin-de-Boscherville (76840), pour un projet situé Route de l’Abbaye, SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 544 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de l’Abbaye, SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2017 par la Ville de Saint-Martin-de-Boscherville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 717 m² dont habitation (0 m²) et locaux (717 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 237 m², entreposage 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 009 m²
  • Surface du terrain : 2 544 m²
  • Référence cadastrale : B 50, B 501, B 503

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2017
Foncier2 544 m²
Surface construite896 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
  • SIREN : 217606144
  • SIRET : 21760614400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 407 m²
Surface après travaux (totale) 1 009 m²
Variation nette totale 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 113 m²
Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 73 m²
Commerces 0 m² 131 m² 106 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 407 m² 717 m² 106 m² 115 m² 106 m² 602 m² 1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661417M0001
  • Code commune INSEE : 76614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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