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Permis de construire à Saint-Martin De Boscherville (76840) - 717 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07661417M0001 délivré le 2017/06/26 à SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 009 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 717 m² sur Route de l'Abbaye. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE. Implanté Route de l'Abbaye, à Saint-Martin De Boscherville (76840), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 717 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 896 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m².

SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE compte 1 541 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de l'Abbaye, Saint-Martin De Boscherville (76840).

Références cadastrales : B, 50, B, 501, B, 503.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (SIREN 217606144, SIRET 21760614400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	-115 m²	113 m²
Bureaux	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	73 m²
Commerce	0 m²	131 m²	106 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Entrepôts	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	407 m²	717 m²	106 m²	115 m²	106 m²	602 m²	1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 115 m² démolis; variation nette -115 m². Bureaux : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Commerce : 131 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 237 m². Entrepôts : 586 m² créés; variation nette 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	717 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	115 m²
Surface après travaux (totale)	1 009 m²
Superficie du terrain	2 544 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 009 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07661417M0001
Code commune INSEE : 76614 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin De Boscherville (76840). Les travaux prévoient la création de 717 m², des transformations pour 212 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 2 544 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Duclair - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Habitation
2022 - Chaussee Saint Georges - nouvelle construction - 574 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de l'abbaye - extension de surface sans transformation - 969 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Saint Gorgon - nouvelle construction - 146 m² Artisanat
2016 - de duclair - extension de surface sans transformation - 174 m² Bureau
2015 - de la Chaussee Saint Georg - extension de surface sans transformation - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de l Abbaye - extension de surface sans transformation - 132 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Boscherville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76614
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07661417M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217606144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760614400012
Code postal du demandeur	76840
Localité du demandeur	ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE
Code postal du terrain	76840
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	501
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	503
Superficie du terrain	2544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	115
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	106
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	586
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1009
COMM_NORM	76614