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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Martin-de-Bernegoue
Détail PC 07927323X0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07927323X0006 délivré le 2023/12/21 à SAINT MARTIN DE BERNEGOUE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 005 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU CHATEAU D'EAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 575 m² sur Lieu-dit la Roche. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de SAINT MARTIN DE BERNEGOUE. Implanté Lieu-dit la Roche, à Saint Martin De Bernegoue (79230), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de la Roche.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU D'EAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 575 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 52 633 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 005 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE compte 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit la Roche, Saint Martin De Bernegoue (79230).
Références cadastrales : ZD, 5, ZD, 6, ZD, 7.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU CHATEAU D'EAU (SIREN 511614828, SIRET 51161482800016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT MARTIN DE BERNEGOUE (79230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 430 m² · Surface après travaux (totale) : 4 005 m² · Variation nette totale : 1 575 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 430 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 005 m² Total 2 430 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 005 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 575 m² créés; variation nette 1 575 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 575 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 005 m² Superficie du terrain 52 633 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 005 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07927323X0006 Code commune INSEE : 79273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martin De Bernegoue (79230). Les travaux prévoient la création de 1 575 m²; la surface après travaux atteint 4 005 m². Le terrain couvre 52 633 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07927323X0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU CHATEAU D'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511614828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51161482800016
Code postal du demandeur
79230
Localité du demandeur
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
la Roche
Localité du terrain
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE
Code postal du terrain
79230
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
52633
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1575
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4005
COMM_NORM
79273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
