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Permis de construire à Saint-Martin-De-Bavel (01510) - 2 227 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00137221A0001 délivré le 2021/06/12 à Saint-Martin-de-Bavel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 227 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES 4 TREFLES, le projet de locaux autorise la construction de 2 227 m² sur Lieu-dit Mont Pommier. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Bavel. Implanté Lieu-dit Mont Pommier, à Saint-Martin-De-Bavel (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mont Pommier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES 4 TREFLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 227 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 775 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 227 m².

Saint-Martin-de-Bavel compte 436 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mont Pommier, Saint-Martin-De-Bavel (01510).

Références cadastrales : D, 691, D, 690.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES 4 TREFLES (SIREN 327095824, SIRET 32709582400022, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-de-Bavel (01510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 227 m² · Variation nette totale : 2 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 227 m²	2 227 m²
Total	0 m²	2 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 227 m²	2 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 227 m² créés; variation nette 2 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 227 m²
Superficie du terrain	9 775 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 227 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00137221A0001
Code commune INSEE : 01372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-Bavel (01510). Les travaux prévoient la création de 2 227 m²; la surface après travaux atteint 2 227 m². Le terrain couvre 9 775 m².

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2025 - 00137225A0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Entrepôt
2025 - 00137225A0001 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Jeux de Boules - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue de l ancienne gare - transformation avec extension de surface - 99 m² Entrepôt
2019 - Sous l Essert - extension de surface sans transformation - 1 925 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - route Napoleon - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - chemin Sous l Essert - extension de surface sans transformation - 1 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Lacs - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Bavel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00137221A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES 4 TREFLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327095824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32709582400022
Code postal du demandeur	01510
Localité du demandeur	Saint-Martin-de-Bavel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Mont Pommier
Localité du terrain	Saint-Martin-de-Bavel
Code postal du terrain	01510
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	691
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	690
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9775
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2227