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Permis de construire à Saint-Martin-De-Bavel (01510) - 168 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00137219A0006 délivré le 2019/11/05 à Saint-Martin-de-Bavel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU CHAMP DU CAR, le projet de locaux autorise la construction de 168 m² sur 34 CHEM Sous l Essert. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-de-Bavel. Implanté 34 CHEM Sous l Essert, à Saint-Martin-De-Bavel (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Necuidaz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU CHAMP DU CAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 925 m².

Saint-Martin-de-Bavel compte 436 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 CHEM Sous l Essert, Saint-Martin-De-Bavel (01510).

Références cadastrales : C, 294.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU CHAMP DU CAR (SIREN 331887398, SIRET 33188739800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Martin-de-Bavel (01510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 757 m² · Surface après travaux (totale) : 1 925 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 757 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	1 925 m²
Total	1 757 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	1 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 168 m² créés; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	168 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 925 m²
Superficie du terrain	8 185 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 925 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00137219A0006
Code commune INSEE : 01372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-Bavel (01510). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 1 925 m². Le terrain couvre 8 185 m².

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2025 - 00137225A0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Entrepôt
2025 - 00137225A0001 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00137221A0001 - nouvelle construction - 2 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Jeux de Boules - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue de l ancienne gare - transformation avec extension de surface - 99 m² Entrepôt
2015 - route Napoleon - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - chemin Sous l Essert - extension de surface sans transformation - 1 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Lacs - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Bavel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00137219A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU CHAMP DU CAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331887398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33188739800013
Code postal du demandeur	01510
Localité du demandeur	Saint-Martin-de-Bavel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Sous l Essert
Lieu-dit du terrain	Necuidaz
Localité du terrain	Saint-Martin-de-Bavel
Code postal du terrain	01510
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8185
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1757
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1925