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Permis de construire n°PC 0627612400001 à Saint-Martin-sur-Cojeul (62) délivré le 4 septembre 2024 à COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR COJEUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627612400001 délivré le 4 septembre 2024 par la ville de Saint-Martin-sur-Cojeul (62128), pour un projet situé 25 Rue Guislain Debeugny, SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR COJEUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue Guislain Debeugny, SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2024 par la Ville de Saint-Martin-sur-Cojeul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (0 m²) et locaux (170 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 52, A 7, A 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/04
Surface construite495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR COJEUL
  • SIREN : 216207613
  • SIRET : 21620761300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 243 m² 170 m² 131 m² 49 m² 0 m² 252 m² 495 m²
Total 374 m² 170 m² 131 m² 49 m² 131 m² 121 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 30 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627612400001
  • Code commune INSEE : 62761 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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