← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-sur-Cojeul

Permis de construire à Saint Martin Sur Cojeul (62128) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0627611800001 délivré le 2018/09/04 à SAINT MARTIN SUR COJEUL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 45 m² sur 12 RUE GUISLAIN DEBEUGNY. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de SAINT MARTIN SUR COJEUL. Implanté 12 RUE GUISLAIN DEBEUGNY, à Saint Martin Sur Cojeul (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

SAINT MARTIN SUR COJEUL compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE GUISLAIN DEBEUGNY, Saint Martin Sur Cojeul (62128).

Références cadastrales : A, 561, A, 558.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN SUR COJJEUL (62128).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	80 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	125 m²
Superficie du terrain	703 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite125 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627611800001
Code commune INSEE : 62761 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Martin Sur Cojeul (62128). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 703 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-sur-Cojeul (62128)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - transformation avec extension de surface - 495 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - extension de surface sans transformation - 1 413 m² Bureau
2020 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - nouvelle construction - 3 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RUE GUISLAIN DEBEUGNY - nouvelle construction - 1 307 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DEBEUGNY - nouvelle construction - 2 630 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-sur-Cojeul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62761
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627611800001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62128
Localité du demandeur	SAINT MARTIN SUR COJJEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GUISLAIN DEBEUGNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIN SUR COJEUL
Code postal du terrain	62128
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	561
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	558
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	703
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	125